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A la première utilisation, saisissez le code postal 1277.
L'administration communale sera exceptionnellement fermée le vendredi 28 novembre 2025.
Nous vous remercions pour votre compréhension.
A la suite de deux cas de grippe aviaire diagnostiqués, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a instauré une nouvelle zone d’observation dans la région du Léman.
Une affiche résumant les mesures à prendre dans la région d’observation a été éditée.
Un pilier public est un emplacement physique qui permet à la population de consulter toutes les informations à caractère officiel émanant des autorités communales, intercommunales, cantonales ou fédérales ainsi que les mises à l'enquête publique. Pour la Commune d’Arnex-sur-Nyon, celui-ci se trouve à l’administration communale.
Toutefois pour des raisons d’accessibilité, la Commune s’efforcera à afficher les mêmes informations également à cet emplacement du site. Il est à rappeler, cependant, que seul le pilier public fait foi.
Enquêtes publiques
Dossiers actuellement mis à l’enquête durant 30 jours. Les dossiers peuvent être consultés au greffe municipal durant les heures d'ouverture ou sur rendez-vous.
Dispense d’enquête
Procédure simplifiée, selon article 72d RLATC, prévoyant uniquement un affichage de 10 jours. Les dossiers peuvent être consultés au greffe municipal durant les heures d'ouverture ou sur rendez-vous.
Toutes remarques ou oppositions faites aux avis d’enquêtes sont à formuler par écrit, elles doivent être dûment motivées et être déposées directement au Greffe municipal dans les délais de la mise à l'enquête, ou peuvent être envoyées à notre administration communale par "lettre recommandée", le cachet postal faisant foi.