Pilier public

 

 

Seuls les avis et documents affichés au pilier public, situé devant la Maison de commune d’Arnex-sur-Nyon, font foi.

 

Décision (Conseil Général, Conseil Régional, AEB, AEE, AIAB,…)

 

 

Date Concerne Lien PDF
01.07.2022 Conseil Intercommunal Région de Nyon Extrait du 23.06.2022
28.06.2022 Conseil Général Extrait du 28.06.2022
23.06.2022 Conseil Intercommunale AIAB Extrait du 21.06.2022
09.06.2022 Conseil Intercommunal ARAS Extrait du 09.06.2022
13.05.2022 Conseil Intercommunal AEB Extrait du 11.05.2022
04.05.2022 Conseil Intercommunal SDIS-Nyon Dôle Extrait du 03.05.2022
29.04.2022 Conseil Intercommunal AEE Extrait du 13.04.2022
01.04.2022 Conseil Intercommunal AIAB Extrait du 29.03.2022
18.03.2022 Conseil Intercommunal Région de Nyon Extrait du 10.03.2022
04.02.2022 Conseil Général Extrait du 16.02.2022
04.02.2022 CI ORPC Extrait du 19.01.2022
28.01.2022 CI AEE Extrait du 25.01.2022

 

 

Enquêtes publiques

Dossier(s) actuellement mis à l’enquête. Les dossiers peuvent être consulté au greffe municipal durant les heures d'ouverture ou sur rendez-vous.

 

Parcelle Propriétaire Objet Soumis à l’enquête publique
     

 

       

 

Toutes remarques ou oppositions faites aux dossiers mis à l'enquête sont à formuler par écrit, elles doivent être dûment motivées et être déposées directement au Greffe municipal dans les délais de la mise à l'enquête, ou peuvent être envoyées à notre administration communale par "lettre recommandée", le cachet postal faisant foi.

 

Enquêtes administratives

Dossier(s) actuellement mis à l’enquête

 

 

Parcelle Propriétaire Objet Date de la mise à l’enquête
     

 

 

 

Les dossiers et plans peuvent être consultés au Greffe municipal durant les délais de la mise à l'enquête

 

Elections-votations

Important Votations : Nouvel horaire d'ouverture du bureau de vote : Dimanche de 10h00 à 11h00

 

Date Concerne Lien PDF
15 mai 2022

1. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

2. Modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

3. Arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l'acquis de Schengen)

Résultats
25 septembre 2022

Objets fédéraux

1. Initiative populaire du 17 septembre 2019 "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)"

2. Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

3. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21)

4.Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Objet cantonal

1. Révision partielle de la Constitution liée à la création du Conseil de la magistrature

Décision de convocation

 

 

Prochaine échéance, comment voter et tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur  le site du Canton de Vaud (prochain scrutin).

 

 

 

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