Contrôle des habitants et bureau des étrangers

 

 

Formalités d’arrivée

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

 

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement au guichet (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

 

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui.

 

Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

 

 

 

 

Formalités de départ

Conformément à la Loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, l'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ.

 

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Toutefois, cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).


Ressortissants suisses et étrangers

  • se présenter au guichet muni d'une pièce d'identité
  • ou adresser une correspondance mentionnant l'identité de toutes les personnes quittant Arnex-sur-Nyon et indiquer la date effective du départ ainsi que la nouvelle adresse complète (rue, no d'immeuble, no postal et localité).

Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d'origine ou déclaration d'établissement), la visite au guichet est conseillée.


Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.


 

 

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