Le Greffe municipal

 

 

Services

L'organisation générale de l'administration communale dépend du Greffe municipal, qui :

  • rédige la correspondance de la Municipalité et les préavis ;
  • tient le procès-verbal de ses séances ;
  • assure la conservation des archives communales ;
  • organise les élections et votations pour le compte du Bureau du Conseil Général ;
  • assure les procédures d'admission à la bourgeoisie communale et de naturalisation ;
  • tient à jour le site Internet  ;
  • délivre les actes de mœurs.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par email.

 



Heures d’ouverture : 

8:15 – 11:15 : Lundi – Mardi – Vendredi


En cas de nécessité, un rendez-vous peut être pris en dehors de ces heures.

 

Adresse : Ch. Sous-le-Village 3
                  1277 Arnex-sur-Nyon

Lien :        Googlemaps

Tél :           022 367 13 09

Fax :          022 367 22 01

E-mail :      greffe@arnex-sur-nyon.ch

 

 

 

 

 

Naturalisation

La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.

Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).

A Arnex-sur-Nyon, la Municipalité est compétente pour traiter des demandes de naturalisation.


Liens ver des informations importantes :

 

 

 

Actes de mœurs

Le greffe municipal est en charge de la délivrance des actes de bonnes mœurs.


La demande écrite mentionnant l'identité complète du demandeur (avec filiation) doit être adressée à la Municipalité.

Cette déclaration ne concerne que la période de domicile à Arnex-sur-Nyon et ne porte que sur les faits connus de l'autorité municipale.

 

Elle ne tient pas lieu d'extrait de casier judiciaire.

 

 

 

Registre des entreprises et artisans

Les entreprises sises sur le territoire de la commune d’Arnex-sur-Nyon ont l’obligation de s’inscrire à l’administration communale.



Téléchargements :

 

Mise à jour des inscriptions       
         

Nouvelle inscription   

 

 

Manifestations

Toutes les manifestations, rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs,  etc.  doivent être annoncés à la commune où est prévue la manifestation. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent aussi délivrer une autorisation.

Cette autorisation est à demander en complétant ce formulaire sur le portail POCAMA.

 

Pour plus d’information, veuillez consulter la section "Manifestations" sur le site Internet de l'Etat de Vaud

 

 

 

Chiens

Inscription des chiens

En exécution de l'arrêté du Conseil d'Etat du 20 décembre 1978, tous possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, au greffe municipal, leur animal dans un délai de 30 jours dès son acquisition. Le carnet de vaccination du chien doit être présenté, ainsi que son passeport. Le port de la puce électronique d’identification est obligatoire pour tous les chiens.

 

Une annonce doit également être faite en cas de donation ou de décès du chien.

 

Recensement

Les propriétaires dont le chien est déjà déclaré sont dispensés de les réinscrire à nouveau.



Téléchargements :

 

 

 

Bourse

La Bourse communal tient les comptes de la commune.
Boursière :

 

ALR Fiduciaire SA
Mme Anne-Lyse Rummel
Ch. Valmont 224
1260 Nyon

 

 

 

 

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